Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
En résumé
- Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur ni outil de mesure d'audience.
- Il ne charge aucune ressource externe : ni police, ni script, ni service tiers.
- Les e-mails que vous nous envoyez servent uniquement à répondre à votre demande.
Responsable du traitement
Selgea BV/SRL, qui exploite le nom commercial Sia-OS, Lange Eikstraat 46, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique, numéro d'entreprise 1037.952.458.
Délégué à la protection des données
Mounji Chahed, joignable à l'adresse dpo@selgea.com.
Cookies et traceurs
Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil, y compris technique. Aucun outil de statistiques, de publicité ou de réseau social n'est intégré au site. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.
Journaux techniques du serveur
Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site enregistre pour chaque requête l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée, le code de réponse, la taille de la réponse, la page de provenance (si votre navigateur la transmet) et l'identifiant du navigateur.
- Finalité : sécurité du service et diagnostic des incidents.
- Base légale : intérêt légitime de Selgea à assurer la sécurité de son service (article 6.1.f du RGPD).
- Durée de conservation : 24 mois.
E-mails envoyés à contact@sia-os.com
Lorsque vous nous écrivez, nous recevons votre adresse e-mail, votre nom s'il apparaît dans le message, le contenu du message et ses éventuelles pièces jointes.
- Finalité : répondre à votre demande et en assurer le suivi, y compris, si vous le souhaitez, l'établissement d'un devis.
- Base légale : pour une demande de devis, mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; pour les autres demandes, intérêt légitime de Selgea à y répondre et à en assurer le suivi (article 6.1.f du RGPD).
- Votre adresse n'est pas utilisée pour de la prospection, n'est inscrite à aucune lettre d'information et n'est ni vendue ni cédée.
- Durée de conservation : 24 mois à compter du dernier échange pour une demande restée sans suite. Si votre demande aboutit à une mission, les échanges sont conservés le temps imposé par les obligations légales, comptables notamment.
Destinataires et lieu de traitement
Les données décrites ci-dessus sont traitées sur l'infrastructure de Selgea BV/SRL, en Belgique. Seules les personnes de Selgea chargées de traiter votre demande y ont accès. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale. Les données des clients font l'objet de la section suivante.
Clients : contrat, facturation et paiement
Lorsque vous commandez une prestation ou un abonnement, nous traitons le nom et les coordonnées de votre entreprise, le nom et les coordonnées de vos personnes de contact, votre numéro de TVA, nos factures et l'historique de vos paiements.
- Finalité : exécuter le contrat, facturer et encaisser les paiements.
- Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect des obligations légales, comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD).
- Destinataires : les abonnements se paient par prélèvement SEPA, par carte ou par Bancontact, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe, qui reçoit les données nécessaires au paiement (nom, adresse e-mail, coordonnées bancaires ou de carte). Stripe traite aussi certaines de ces données pour son propre compte, notamment pour prévenir la fraude et respecter ses obligations légales, selon sa propre politique de confidentialité. Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis et par des clauses contractuelles types. Sia-OS ne conserve aucun numéro de carte. Les factures sont transmises par le réseau Peppol, par l'intermédiaire de notre point d'accès.
- Durée de conservation : le temps imposé par les obligations légales, comptables et fiscales notamment.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Pour les exercer, écrivez à dpo@selgea.com ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable dans les conditions prévues à l'article 12.3 du RGPD.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- contact@apd-gba.be
- autoriteprotectiondonnees.be